Journal officiel · Loi

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021

Visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Signé le
15 novembre 2021
Publié au
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
NOR
ECOX2102044L
Dans Loilà
10 articles · 1 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la consommation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

02Modifiés

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Code de la consommation

Code de l'éducation

Code de l'environnement

03Jurisprudence

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.