Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
Relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Signé le
- 13 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0291 du 15 décembre 2021
- NOR
- ESRH2117817D
- Dans Loilà
- 47 articles · 5 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la santé publique
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 24 avril 2024, n° 488132
- CE, 27 février 2024, n° 47049630-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - JURIDICTION DISCIPLINAIRE INSTITUÉE POUR LES MEMBRES…
- CE, 5 octobre 2023, n° 488404
- CE, 24 février 2023, n° 471366
- CE, 28 décembre 2022, n° 461595
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.