Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021

Fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Signé le: 24 décembre 2021
Publié au: JORF n°0302 du 29 décembre 2021
NOR: TREP2113150D
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R4424-3
R4512-7
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.