Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021

Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Signé le: 31 décembre 2021
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2022
NOR: SSAZ2139247D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D421-17

Code de la santé publique

R2324-17
R3131-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.