Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2022
Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
- Signé le
- 14 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0016 du 20 janvier 2022
- NOR
- AGRE2136667A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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