Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022
Relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale
- Signé le
- 28 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2022
- NOR
- SSAS2201213D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.