Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2022
Modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
- Signé le
- 21 février 2022
- Publié au
- JORF n°0052 du 3 mars 2022
- NOR
- MICB2205102A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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