Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022

Relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat

Signé le: 11 mars 2022
Publié au: JORF n°0061 du 13 mars 2022
NOR: TFPF2131599D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R632-40
R911-36
R914-81
R914-113
R914-116
R914-117
R914-121
R914-133

Code de la sécurité sociale

D712-14
D712-15
D712-16
D712-17

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L813-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.