Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022
Relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers
- Signé le
- 13 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0088 du 14 avril 2022
- NOR
- TREP2204631R
- Dans Loilà
- 15 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.