Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022

Modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Signé le: 16 juin 2022
Publié au: JORF n°0139 du 17 juin 2022
NOR: EAEM2214525D
Dans Loilà: 11 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D911-42
D911-46
D911-49
D911-50

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D452-1
D911-43
D911-51
R216-4

Code de la sécurité sociale

L513-1
L521-2
L552-6

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 décembre 2023, n° 466159
CE, 23 août 2022, n° 466160

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.