Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022
Relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille
- Signé le
- 9 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0211 du 11 septembre 2022
- NOR
- MENE2217287D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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