Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022

Relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Signé le: 19 septembre 2022
Publié au: JORF n°0218 du 20 septembre 2022
NOR: TREK2219958D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.