Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2022

Relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

Signé le: 30 septembre 2022
Publié au: JORF n°0232 du 6 octobre 2022
NOR: PRMM2227630A
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01Renvois

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Code du travail

R1234-2

Code rural et de la pêche maritime

R921-9

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