Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2022
Fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A de l'administration pénitentiaire
- Signé le
- 29 novembre 2022
- Publié au
- JORF n°0283 du 7 décembre 2022
- NOR
- JUST2221475A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.