Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022

Relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur

Signé le: 29 décembre 2022
Publié au: JORF n°0302 du 30 décembre 2022
NOR: MTRT2230690D
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