Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2022
Listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce
- Signé le
- 29 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2022
- NOR
- AGRG2237051A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.