En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre la connaissance des besoins des équidés (chevaux, ânes, poneys et animaux apparentés) exigée de leurs détenteurs. Les professionnels en contact direct avec un équidé doivent justifier d'une expérience ou d'un diplôme spécifique. Les personnes détenant un équidé pour d'autres finalités doivent obtenir un certificat d'engagement et de connaissance attestant qu'elles connaissent et s'engagent à respecter les besoins de l'animal.
Points clés
- Pour les professionnels au contact direct d'un équidé : justifier d'une expérience professionnelle d'au moins dix-huit mois au moment de l'acquisition, ou posséder un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
- Pour les autres détenteurs : obtenir un certificat d'engagement et de connaissance délivré par un organisme professionnel de la filière équine (figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel) ou par un vétérinaire.
- Ce certificat doit être signé par le détenteur, avec une mention manuscrite d'engagement à respecter les besoins de l'animal.
- Le certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux (y compris pendant le transport), les obligations de traçabilité et d'identification, ainsi que les implications financières et logistiques liées à l'entretien de l'équidé tout au long de sa vie.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
I. - Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, est au contact direct d'un équidé, atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en justifiant :
1° Soit d'une expérience professionnelle au contact direct d'équidés, d'une durée minimale de dix-huit mois au moment de l'acquisition ;
2° Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
II. - Toute personne détenant un équidé à des fins autres que celles mentionnées au I justifie d'un certificat d'engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par un vétérinaire.
Ce certificat est signé par le détenteur de l'équidé et comporte une mention manuscrite par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.
Il précise :
1° Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, y compris en cours de transport, en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques ;
2° Les obligations relatives à la traçabilité et à l'identification de l'animal ainsi qu'aux conditions de transport ;
3° Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l'équidé.