Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023
Relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
- Signé le
- 11 janvier 2023
- Publié au
- JORF n°0010 du 12 janvier 2023
- NOR
- TREP2204626D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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