Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-70 du 6 février 2023

Relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle

Signé le: 6 février 2023
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2023
NOR: AGRS2229520D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D742-3-2
D751-16-6

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D732-2-4
D752-23

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D323-6-1
D323-6-2
D323-6-3
L215-1
L242-4-4
L323-3-1
L434-16
L441-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.