Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2023

Pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Signé le: 1 février 2023
Publié au: JORF n°0039 du 15 février 2023
NOR: ENER2227617A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L322-1
L331-1
L333-1
L414-1
L422-27
L541-1-1
R411-15
R414-4
R422-93

Code forestier

L122-3
L133-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.