Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2023

Modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Signé le
27 mars 2023
Publié au
JORF n°0089 du 15 avril 2023
NOR
ECOE2310333A
Dans Loilà
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