Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023

Sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié

Signé le: 17 avril 2023
Publié au: JORF n°0091 du 18 avril 2023
NOR: MTRT2304365D
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