Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2023
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE)
- Signé le
- 25 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0142 du 21 juin 2023
- NOR
- MENE2314483A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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