En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. Il précise également que cette règle ne s'oppose pas à d'autres textes (prescriptions particulières) qui imposeraient une scolarité plus longue.
Points clés
- L'instruction est obligatoire dès trois ans
- L'obligation s'arrête à seize ans
- Des prescriptions particulières (règles spécifiques prévues par d'autres textes) peuvent imposer une durée de scolarité plus longue
- L'article ne précise pas quelles sont ces prescriptions particulières
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.