Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023
Modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
- Signé le
- 29 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2023
- NOR
- ARMD2309432D
- Dans Loilà
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