Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2023

Relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 30 juin 2023
Publié au: JORF n°0154 du 5 juillet 2023
NOR: TREP2317917A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L181-3
L214-3
L511-1
L512-7-3
R211-66
R211-67
R212-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.