Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023
Portant diverses mesures concernant les écoles
- Signé le
- 20 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0167 du 21 juillet 2023
- NOR
- MENE2312145D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.