Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023

Relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Signé le: 28 juillet 2023
Publié au: JORF n°0175 du 30 juillet 2023
NOR: MTRS2316671D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D160-16
L131-9
L161-17-2
L161-22
L351-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.