Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-765 du 11 août 2023

Relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel

Signé le: 11 août 2023
Publié au: JORF n°0186 du 12 août 2023
NOR: MENE2319039D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D124-8
D333-6
L124-6
R342-2

Code rural et de la pêche maritime

L313-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.