Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-790 du 17 août 2023

Relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption

Signé le: 17 août 2023
Publié au: JORF n°0191 du 19 août 2023
NOR: FAMS2314320D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R732-17

Code de la sécurité sociale

R313-3
R313-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1225-21

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