En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe les conditions à remplir pour toucher les indemnités journalières (sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail) de l'assurance maladie et maternité, ainsi que les allocations journalières de maternité. Ces conditions concernent le montant de cotisations versées ou le nombre d'heures travaillées avant l'arrêt de travail, et diffèrent selon que l'arrêt dure moins ou plus de six mois. Il s'applique aux assurés sociaux (personnes couvertes par la sécurité sociale) du régime général.
Points clés
- Pendant les six premiers mois d'arrêt : il faut justifier soit de cotisations sur salaire au moins égales à celles dues pour un salaire de 1 015 fois la valeur du SMIC (salaire minimum de croissance) sur les six mois civils précédents, soit d'au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé sur les trois mois civils ou les quatre-vingt-dix jours précédents.
- Pour les indemnités journalières de maternité, l'assuré doit en plus justifier de six mois d'affiliation (durée pendant laquelle une personne est inscrite à un régime de sécurité sociale) à la date présumée de l'accouchement.
- Si l'arrêt de travail continue sans interruption au-delà du sixième mois, l'assuré doit être affilié depuis douze mois au moins à la date de référence prévue par l'article R. 313-1.
- Pour la période après le sixième mois, il faut justifier soit de cotisations sur salaire au moins égales à celles dues pour un salaire de 2 030 fois la valeur du SMIC sur les douze mois civils précédant l'interruption de travail, soit d'au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé sur les douze mois civils ou les 365 jours précédant l'interruption de travail.
- Les dates de référence utilisées pour vérifier ces conditions sont celles prévues aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 313-1.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier aux dates de référence prévues aux 2°, 3 et 5° de l'article R. 313-1 :
a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ;
b) Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents.
L'assuré doit en outre justifier de six mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité.
2° Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l'assuré social, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doit avoir été affilié depuis douze mois au moins à la date de référence prévue au 2° de l'article R. 313-1.
Il doit justifier en outre :
a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période ;
b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail.