Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 2023

Fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 17 août 2023
Publié au: JORF n°0196 du 25 août 2023
NOR: AGRS2312495A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D731-47
L722-4
L731-23
R731-17-2

Code de la sécurité sociale

L136-4
L861-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.