Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2023

Modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Signé le: 21 septembre 2023
Publié au: JORF n°0224 du 27 septembre 2023
NOR: TREL2320819A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L126-28-1

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.