Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023

Relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Signé le: 20 octobre 2023
Publié au: JORF n°0245 du 21 octobre 2023
NOR: MTRS2325521D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L161-17-2
L351-14-1
L381-1
L381-2

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