Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023

Modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Signé le
15 novembre 2023
Publié au
JORF n°0266 du 17 novembre 2023
NOR
ARMH2319268D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code pénal

Code de la sécurité sociale

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