Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023
Relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
- Signé le
- 20 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0269 du 21 novembre 2023
- NOR
- MTRS2322655D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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