Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023

Portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Signé le: 20 novembre 2023
Publié au: JORF n°0269 du 21 novembre 2023
NOR: MICB2320525D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D211-13-1
D759-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D211-13-1
D821-10
L718-3
L759-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.