En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article prévoit que des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (aides financières attribuées selon les ressources de l'étudiant et de sa famille) et des aides spécifiques peuvent être accordées à certains étudiants. Il s'agit des étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur relevant, en tout ou partie, du livre VII du code de l'éducation et placés sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture. Ces bourses et aides sont accordées en fonction de la formation suivie par l'étudiant.
Points clés
- Concerne les bourses sur critères sociaux et les aides spécifiques
- S'adresse aux étudiants d'établissements sous tutelle ou contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture
- L'attribution dépend du type de formation suivie
- Les établissements concernés sont précisés par un arrêté du ministre chargé de la culture (l'article ne détaille pas leur liste)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques peuvent être accordées selon leur formation aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant en tout ou partie du livre VII du code de l'éducation et placés sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture. Les types d'établissements concernés sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.