Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2023
Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
- Signé le
- 15 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0269 du 21 novembre 2023
- NOR
- MICD2329472A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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