Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023

Relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024

Signé le: 23 novembre 2023
Publié au: JORF n°0272 du 24 novembre 2023
NOR: MTRT2318332D
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CE, 29 mai 2024, n° 49113201-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - CONSULTATION OBLIGATOIRE. - CONSULTATION DE LA CNNCEFP SUR UN PROJET DE DÉCRET…

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