Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023
Relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole
- Signé le
- 5 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0282 du 6 décembre 2023
- NOR
- MENV2328757D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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