Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023

Relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale

Signé le
12 décembre 2023
Publié au
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
NOR
TREL2318911D
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.