Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023
Modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Signé le
- 29 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
- NOR
- TREL2334067A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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