En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les bâtiments existants à usage d'habitation sont classés selon leur niveau de performance énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce classement va de la classe A (extrêmement performants) à la classe G (extrêmement peu performants). Un arrêté ministériel fixe les seuils précis permettant d'attribuer chaque classe.
Points clés
- Concerne les bâtiments ou parties de bâtiment existants à usage d'habitation
- Le classement repose sur deux critères : la consommation d'énergie primaire (exprimée en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an) et les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an)
- Sept classes sont prévues, de A (extrêmement performants) à G (extrêmement peu performants)
- Les seuils exacts de chaque classe sont définis par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie (texte réglementaire non détaillé ici)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les bâtiments ou parties de bâtiment existants à usage d'habitation sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, s'agissant de la consommation énergétique, et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s'agissant des émissions de gaz à effet de serre induites. Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie définit les seuils permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiment dans les catégories suivantes :
Extrêmement performants
Classe A
Très performants
Classe B
Assez performants
Classe C
Assez peu performants
Classe D
Peu performants
Classe E
Très peu performants
Classe F
Extrêmement peu performants
Classe G