Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023

Relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024

Signé le
29 décembre 2023
Publié au
JORF n°0303 du 30 décembre 2023
NOR
ENER2331378D
Dans Loilà
13 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code rural et de la pêche maritime

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.