Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-78 du 2 février 2024
Relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
- Signé le
- 2 février 2024
- Publié au
- JORF n°0029 du 4 février 2024
- NOR
- TSSS2332725D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.