Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2024
Modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
- Signé le
- 30 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0029 du 4 février 2024
- NOR
- TSSD2401894A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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