Arrêté du 6 février 2024

Classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Signé le: 6 février 2024
Publié au: JORF n°0033 du 9 février 2024
NOR: AGRT2401596A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code forestier

L111-1
L111-2
L132-1
L133-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.