Arrêté du 15 mars 2024

Modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Signé le: 15 mars 2024
Publié au: JORF n°0065 du 17 mars 2024
NOR: MENE2400921A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L311-2
L311-3
L311-7
L421-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.