Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024

Relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Signé le: 3 avril 2024
Publié au: JORF n°0079 du 4 avril 2024
NOR: MENE2404306D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D531-5-1
D531-23-1
D531-36-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D531-4
D531-6
D531-23
D531-24
D531-41

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L222-5
L228-3

Code de l'éducation

D531-4
D531-5
D531-6
D531-23
D531-24
D531-37
D531-41

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.